Mentions légales

SOCIÉTÉ ÉDITRICE DU SITE « kids-paris.fr » :
SAS LA SPHERE DES FAMILLES au capital 8000 euros – RCS 531 679 876 – APE 8891A
TVA intracommunautaire FR61531679876. Agrément : SAP531679876 – Numéro de siret : 531 679 876
Siège social : 161, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75011 Paris – Tél. : 01 46 28 95 01 – Courriel : contact@kids-paris.fr
Kids Paris est un Organisme prestataire agréé par l’Etat – Agrément n° SAP 531 679 876
arrêté du 25/08/2016 délivrée par la DIRECCTE – 19, rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers.

Le site internet est développé par l’agence de Communication Self publicité.
Les crédits photos sont à attribués à : Suteren Studio/chika_milan/sylv1rob1/ Production Perig/Andrey Kiselev/Alexandr Vasilyev/ Alexandr Vasilyev pour Fotolia.com- Les illustrations sont à attribués www.freepik.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Définitions
Auteur : désigne toute personne physique qui a créé des éléments présents sur ce site Web, en particulier l’arborescence, le texte, les plans, les photographies et les vidéos.
Navigateur Web : désigne le logiciel client permettant la connexion au site Web.
Site Web : désigne toutes les ressources auxquelles on peut accéder sous le nom de domaine kids-paris.fr
Utilisateur : désigne le visiteur sur le site Web et le consommateur de ses informations.
Éditeur : désigne la société responsable du contenu du site Web.

Champ d’application
Ce site est régi par la loi française. Son utilisation doit être conforme aux conditions d’utilisation énoncées dans le présent document et sera réputée avoir eu lieu en France.
L’accès au site Web et l’utilisation de son contenu doivent avoir lieu conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. L’accès et la navigation sur le site Web constituent une acceptation de votre part, sans réserve, de ces conditions générales d’utilisation. Le but du site est de présenter les produits et services de la société éditrice. L’information qu’il contient n’a pas de valeur contractuelle.

Nature et étendue de l’information publiée sur le site
Les informations contenues et diffusées sur le site Web peuvent contenir des références directes ou indirectes aux produits, programmes et services de l’Editeur qui ne font pas l’objet de publicité ou disponibles dans certains pays ou certaines régions et peuvent être mis en vente sous différentes marques et être soumis à des règles et les conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas que l’éditeur envisage de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. En outre, ces informations ne constituent en aucune circonstance une offre directe d’un produit ou de services et, par conséquent, les informations contenues sur le site Web ne présentent aucune valeur contractuelle.
Si vous avez besoin d’informations concernant les produits ou les services, nous vous invitons à nous contacter directement afin de connaître les programmes, les produits et les services disponibles dans votre pays.

Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie?
Un cookie est un petit fichier de données qui est sauvegardé par votre navigateur sur votre PC ou périphérique. Les cookies aident votre navigateur à naviguer sur un site Web mais ne peuvent pas collecter des informations stockées sur votre ordinateur ou dans vos fichiers.
Lorsqu’un serveur utilise un navigateur pour lire les cookies, ces cookies peuvent aider un site Web à fournir un meilleur service.
Il existe différents types de cookies : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/types/
Lorsque l’utilisateur accède au site Web, l’Editeur (ou son fournisseur de services) peut installer, sous réserve des préférences de l’Utilisateur, divers cookies sur l’ordinateur de ce dernier afin de permettre au navigateur Web de l’ordinateur d’être reconnu pour la durée de validité du cookie concerné. Ces cookies sont utilisés :
– afin d’établir les statistiques et les volumes de visites et l’utilisation des différents éléments qui composent le site Web (sections et contenu visités, navigation) afin de permettre à l’éditeur d’améliorer l’utilité et l’ergonomie de ces services et / ou;
– afin de stocker des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le Site (enregistrement ou accès au compte) ou relatif aux produits, services ou informations que l’Utilisateur a sélectionnés sur le Site (contenu d’un panier, service qui a été abonné, etc.), et / ou;
– afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux zones réservées et personnelles du Site, telles que son compte, via les informations d’identification ou les données divulguées précédemment par l’Utilisateur, et / ou;
– afin de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsque l’utilisateur est invité à se reconnecter au contenu ou à un service après un certain laps de temps écoulé.
L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer les cookies. Tous les paramètres que l’Utilisateur peut mettre en place peuvent affecter la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut choisir de configurer et de modifier ses préférences en ce qui concerne les cookies à tout moment par les moyens décrits ci-dessous.
La configuration de chaque navigateur est différente en ce qui concerne la gestion des cookies et les préférences de l’utilisateur. La configuration est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet à l’Utilisateur d’apprendre à modifier ses préférences en matière de cookies.

Comment gérer les cookies?
Vous pouvez gérer et supprimer des cookies en fonction de vos besoins. Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez le site allaboutcookies.org. Vous pouvez supprimer tous les cookies déjà enregistrés sur votre ordinateur et la plupart des navigateurs peuvent être configurés pour éviter que les cookies ne soient enregistrés.

Gestion des cookies dans votre navigateur :
Autoriser, bloquer ou supprimer les cookies sur votre ordinateur en ajustant les paramètres du navigateur installé sur votre ordinateur.
Pour plus d’informations sur la configuration des paramètres de cookie, cliquez sur le lien pour votre navigateur :
Internet Explorer
Chrome
Safari
Firefox

Utilisation des données récoltées depuis les formulaires
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par La sphere des familles – Kids Paris pour la gestion des prospects, la gestion de candidatures, la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à notre agence. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : SASU LA SPHERE DES FAMILLES, 161, rue du faubourg saint Antoine 75011 Paris au 0146289501 ou par mail à contact@kidsparis.fr. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ ».

Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site Web (y compris, mais sans s’y limiter, l’architecture, les photos, les logos, les noms des entreprises, les marques déposées, les textes et toutes les autres informations disponibles) est la propriété de « LA SPHERE DES FAMILLES ». Un tel contenu est protégé par les dispositions légales applicables en matière de droit d’auteur, de marque déposée, de brevet de conception et de concurrence déloyale. Par conséquent, le contenu de ce site, en tout ou en partie, ne peut être copié, reproduit, imité ou autrement utilisé, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit (en particulier, aucune donnée ne doit être utilisée à des fins commerciales) sans le consentement écrit de Oncodesign et au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité
À travers kids-paris.fr, la société éditrice ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit sur le contenu du site, sa qualité, son exactitude, son exhaustivité ou son aptitude et ce pour quelques buts que ce soit. kids-paris.fr renonce à toutes les garanties et responsabilités de toute nature et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, spéciaux ou consécutifs, perte de données ou de profits découlant de la connexion et / ou de l’utilisation de ce site et / ou son contenu. La société éditrice se réserve le droit de réviser ce site Web, de retirer l’accès à une partie ou à la totalité de celui-ci, pour apporter toutes les modifications, corrections, mises à jour et modifications apportées au présent site Web à tout moment. Les liens mentionnés sur notre site ne sont pas sous le contrôle de la société éditrice, par conséquent, ils ne sont pas responsables du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié ou de tout produit ou service qu’ils fournissent, ou des modifications ou mises à jour de tels sites liés.

Précautions
Les utilisateurs du site Web ne s’engagent pas à introduire un virus ou un fichier qui pourrait entraîner un dysfonctionnement du site.

Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site Web a été déclaré à la CNIL en bonne et due forme. Les informations que les utilisateurs communiquent sur le site Web permettent à l’Editeur de traiter et d’exécuter ses demandes (par exemple, demande de devis).

Conformément à l’article 32 de la loi française sur le traitement des données, les fichiers et les libertés individuelles, l’éditeur doit informer l’utilisateur de la manière dont ces données sont utilisées et, en particulier, de la possibilité de lui envoyer des offres commerciales.
L’Utilisateur a le droit d’accéder, de modifier et de contester, pour de bonnes raisons, ses données en envoyant sa demande à Kids Paris, 161, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75011 Paris – Courriel : contact@kids-paris.fr

Modifications aux conditions d’utilisation
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par l’Editeur à tout moment et sans avertissement préalable. Ces modifications doivent être publiées et affichées en ligne. Elles sont réputées avoir été acceptées sans réserve lors de l’accès au site Web après leur affichage en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette section.

Contentieux
Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web ont été établies conformément à la loi française et en particulier à la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à La loi pour la confiance dans l’économie numérique et à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, Fichiers et libertés individuelles.
Les juridictions françaises ont compétence territoriale pour prendre en charge les différends relatifs au site Web.